CONFERENCE INSTITUT MANDELA : « LES ETATS FRAGILES ET LA SECURITE DES RESSOURCES STRATEGIQUES, ENERGETIQUES ET MINIERES »

Intervention du 17 Mars 2016

CONFERENCE INSTITUT MANDELA :  « LES ETATS FRAGILES ET LA SECURITE DES RESSOURCES STRATEGIQUES, ENERGETIQUES ET MINIERES »

Leurs Excellences;

Messieurs les Officiers;

Mesdames et Messieurs;

Permettez-moi d’abord de remercier l’Institut Mandela à travers son Président le Docteur Paul Kananura pour m’avoir fait l’honneur d’exposer sur un thème aussi important et d’actualité.

Je suis Colonel de l’armée centrafricaine. Ancien Ministre d’Etat, j’ai servi mon pays, la République Centrafricaine dans plusieurs domaines: Mines, Energie, Finances pour ne citer que ceux-là.

INTRODUCTION

Le Monde est constitué des Etats: Organisations d’un ensemble des populations se reconnaissant essentiellement d’un pouvoir souverain, émanant d’eux, et qui les représente dans le cadre d’un territoire déterminé; Certains de ces Etats sont plus organisés, bien structurés, administrés et développés : Considérés comme des pays puissants.

D’autres ne sont pas solides et résistants, et peuvent dans ces fragilités être facilement déstabilisés et abimés (que ces actes soient le fruit d’influences extérieurs ou d’intérêts particuliers à l’intérieur du pays): Ils sont classés des Etats fragiles et sont pour la plupart parmi les pays qualifiés du tiers-monde parce qu’ils sont pauvres ou en voie de développement.

Les deux (2) types d’Etats disposent de ressources stratégiques, énergétiques et minières dont ils sont censés assurer l’exploitation, la protection et la défense pour leurs intérêts cruciaux pour le devenir de leurs nations respectives.

Question centrale: Les Etats fragiles peuvent-ils à la fois asseoir leur développement sur leurs richesses naturelles et limiter les risques d’agression tout en renforçant leurs organisations structurelles et la stabilité politique de leurs pays ?

Il m’est d’abord important d’analyser les caractéristiques de ces Etats fragiles pour appréhender les enjeux sécuritaires; ensuite de mettre en exergue les modes de gouvernance politique, économiques de leurs ressources et enfin de déterminer les mécanismes de la prévention, de la protection, de la défense et donc au final de renforcement d’Etat.

I – CARACTERISTIQUES DES ETATS FRAGILES

Je pense qu’il existe trois (3) indicateurs qui permettent d’établir les caractéristiques des Etats fragiles:

– Instabilités politiques, Impuissances (Indépendances) et/ou

– Faiblesses des Institutions Etatiques et l’Incapacités des

– Forces de Défense et de Sécurité (FDS).

1°)- Instabilités politiques

La plupart des Etats Fragiles sont en mal de stabilité d’abord pour des raisons de fragilités politiques internes.

C’est aussi parfois pour des raisons d’absence d’un socle commun qui unisse leur peuple. C’est aussi du fait de l’inexistence de partis dotés de doctrines politiques et socio-économiques claires, solides qui prennent en compte les valeurs du peuple. Pour d’autres de ces Etats, on constate une carence d’idéologie solide fondée sur l’aspiration d’un peuple en compétition, offrant un débat public permettant des choix réellement démocratiques aux populations. Sinon, on continuera à avoir des dirigeants qui sont portés au pouvoir soit par leurs origines majoritaires, soit imposés par les pays puissants.

L’absence de vision de leurs dirigeants qui se contentent d’administrer la nation par un pilotage à vue constitue une faiblesse fondamentale pour les Etats fragiles. Dans ces Etats on assiste souvent au soulèvement des peuples qui ne se reconnait pas dans la manière dont il est dirigé.

Toutes ces situations qui parfois se cumulent pour un seul pays, empêchent les Etats de disposer des institutions fortes qui sont pourtant essentielles et indispensables.

Les instabilités font le lit des prédateurs, et leur permet d’agir pour assouvir leurs convoitises sur les ressources naturelles. Ceux-ci ne ménagent aucun effort pour tirer profit de la faiblesse des institutions étatiques et ainsi prendre le contrôle des ressources stratégiques à leurs guises.

Prenons en exemple la situation du Moyen-Orient (Irak et Syrie), de l’Afrique dans sa partie au Sud du Sahara (Lybie, Mali, Nigéria, Centrafrique, etc.) en proie à l’insécurité permanente, et qui sont théâtre d’âpres lutes pour le contrôle des riches ressources stratégiques, énergétiques et minières (Hydrocarbures, Diamant, Uranium, etc.).

J’ajoute qu’en absence de vision commune fondée sur les valeurs culturelles des peuples, les interventions extérieurs (étrangères) dans ces pays pour y exporter des modes de fonctionnement politiques et étatiques qui sont d’abord le fruit de leurs histoires politiques et sociales, demeurent aux mieux inefficaces. Les solutions importées et plaquées n’apportent pas de réponses efficiente, stable et définitive aux problèmes et aux crises nées des instabilités. Elles laissent la voie à ceux qui sont mieux organisés, ceux qui sont les plus forts et parfois même les plus violents, pour le contrôle des gisements de développement qui sont ainsi transformés en source de profits uniquement particuliers.

Nous sommes dans un cercle vicieux ; puisque ces faiblesses créent à leurs tours des Etats faibles qui deviennent une menace pour la souveraineté des peuples qui les constituent.

2°) – Impuissances (Indépendances) et/ou Faiblesses des Institutions Etatiques

Dans les Etats fragiles, les pouvoirs de l’Etat sont concentrés dans la main des dirigeants.

Dans les pays démocratiques et développés une partie de ce pouvoir est bien sûr dans la main des dirigeants, mais il est aussi au sein d’institutions qui les dépassent très largement, dans une logique de séparation des pouvoirs et d’organisation solides de contre-pouvoirs, d’efficaces instances de contrôle et de régulation indépendantes.

Non seulement je considère que nul n’est indispensable à disposer de tous pouvoirs et de tous droits sur son peuple, mais l’histoire et l’expérience nous instruit désormais sur les ravages et les malheurs qui sont fait aux hommes quand il s’agit de les soumettre à une seule volonté ! Ce faisant, les populations se sentent prises en otage par une catégorie de personnes dans un asservissement qui condamnent le peuple à se considérer exploité et maintenu dans la pauvreté.

Bien que les textes fondamentaux des Etats fragiles déterminent les séparations entre les pouvoirs (Exécutifs, Parlementaires et de police et judiciaire), on constate néanmoins que les grandes décisions qui engagent la vie de leurs nations sont restées à la discrétion de leurs dirigeants et des puissances qui les maintiennent à cette place. Prenons l’exemple du Chef qui nomme aux postes de responsabilités pour comprendre que celui qui dirige l’institution ne dispose pas de l’indépendance des pouvoirs dans l’exercice de ses fonctions. Au même titre que celui qui finance, dirige !

Comment contredire et contrôler celui qui vous nomme et qui vous paie ? Je pense que c’est ici que se pose la problématique de la liberté, de la souveraineté à disposer de ses pouvoirs dans l’indépendance. Par ailleurs, les Etats sont fragiles parce qu’ils ne disposent pas des structures, des organes et des équipements adéquats pour bien mener leurs actions et assurer la protection de leurs territoires, de leurs peuples et pour sécuriser les ressources stratégiques, énergétiques et minières. Ces Etats sont fragiles parce qu’ils ne sont pas compétitifs dans la mesure où ils ne disposent pas d’une administration forte et efficace. Leurs institutions sont dépourvues des matériels requis et des cadres scientifiquement et techniquement compétents pour être en maitrise et en capacité d’action.

3°)– Incapacités des Forces de Défense et de sécurité

Face aux risques permanents d’agressions ou d’invasions pour le contrôle des ressources stratégiques, énergétiques et minières, Les FDS des Etats fragiles sont en réalité dans l’incapacité d’assurer leurs missions et la défense de la patrie.

La police qui est la 1ère force civile de l’Etat auprès des populations ne dispose pas d’une capacité de réaction suffisante nécessaire au service de l’Etat, de l’économie et du peuple. On voit que cette force qui ne dispose pas des moyens et des outils nécessaire au bon accomplissement de leurs missions subit les évènements. Il s’agit aussi d’une formation insuffisante et inadéquate qui n’est pas à la hauteur des menaces, et/ou de la précarité des moyens rudimentaires mis à leurs dispositions.

La gendarmerie, 2ème force et auxiliaire de la justice est elle aussi bien souvent confrontée aux mêmes difficultés.

Cette incapacité de la gendarmerie entraine l’inefficacité de la justice dans la bonne mise en application et le respect des lois et règlement de ces nations. Ainsi, les Etats fragiles sont facilement exposés à l’agression parce que les deux premières forces n’ont pu faire leur travail en amont afin de prémunir les menaces.

Alors il est régulièrement fait appel aux armées qui constituent la 3ème et la dernière force de réaction pour assurer la sécurité des ressources. Bien que la défense du territoire soit indispensable et nécessaire à la sécurité des ressources, les moyens militaires des Etats fragiles sont bien souvent limités.

Ces faiblesses s’ajoutant aux instabilités décrites précédemment entrainent bien souvent la détérioration du climat des investissements pour ces Etats, et de fait favorise des modes d’exploitation, d’extraction difficilement contrôlables et taxables par l’Etat.

II – MODE DE GOUVERNANCE DES RESSOURCES

La politique de la gouvernance stratégique et de la sécurité des ressources est déterminée par des lois et des règlements: On parle alors de la sécurité juridique des ressources.

Cette politique prend aussi en compte les potentialités des richesses stratégiques, énergétiques et minières économiquement exploitables. Ces atouts naturels constituent alors ce qu’on appelle la sécurité économique des intérêts vitaux des Etats.

1°) – Sécurité juridique des ressources stratégiques, énergétiques et minières.

La sécurité de ces ressources est faible parce que les législations et les règlementations des secteurs stratégiques, énergétiques et miniers sont inefficace voire inexistants. Il faut garder à l’esprit qu’il s’agit là de domaines économiques où les intérêts en jeux sont colossaux et suscitent, c’est bien humain, d’énormes convoitises et les pratiques de prédations qui les accompagnent. Il est indispensable que ces Etats mettent en place des lois et des règlements clairs et adoptent de normes universelles. Cela constitue les outils de base absolument indispensables à la sécurisation des ressources.

Les lois portant un code pétrolier, un code minier, un code de l’électricité, un code forestier, un code de l’eau, un code de l’environnement, un code d’investissement, un code de commerce, etc. sont les premières machines de travail qui doivent encadrer les activités des entrepreneurs du secteur mais aussi le contrôle des Etats, l’exercice des pouvoirs judiciaires et la répression des Forces de Défense et de Sécurité. Cet arsenal juridique doit envoyer deux signaux forts: attractivité pour les agents économiques ; répression pour les trafiquants et les prédateurs. Il s’agit là des deux faces d’une même pièce: le contrôle et la sécurisation des ressources d’une part, leur bonne mise en exploitation d’autre part pour créer des richesses afin de lutter contre la pauvreté, source d’insécurité.

Un tel cadre juridique permet aux Etats de se prémunir contre les risques de prédation. Mais il me faut à ce stade bien préciser que cela ne suffit pas… Il faut que les responsables en charge de les appliquer veillent effectivement à leur bonne mise en œuvre. Pour être utiles et efficaces, les codes et autres dispositifs juridiques requièrent aussi une administration efficace et d’une institution judiciaire crédibles dans le bon respect des procédures légales par les agents économiques, la prise des mesures cohérentes et aussi répressives pour faire respecter les règles. Il faudra avoir un esprit de souveraineté sur les affectations budgétaires en priorisant les postes de la sécurité et de la défense des ressources du pays. Parce qu’il est souvent regrettable de subir les pressions des bailleurs de fonds qui imposent aux Etats fragiles l’utilisation de leurs ressources en priorité dans les secteurs qui sont moins stratégiques pour l’Etat.

Aussi, pour garantir un climat des affaires porteur et assurer la sérénité des investissements, il faut que les Etats veillent à assurer la stabilité des règles juridiques ainsi que l’indépendance des pouvoirs tout en luttant contre la corruption et l’impunité.

2°) – Sécurité économiques des ressources stratégiques, énergétiques et minières

On voit souvent que la plupart des Etats fragiles disposent d’énormes potentialités en ressources. Mais pour en tirer tout le parti possible, au service du développement et de lutte contre la pauvreté, il faut avoir une bonne connaissance de ces richesses pour les classer en domaines stratégiques et de souveraineté. Il faut savoir ce que l’on a, précisément, en qualité, en quantité, en connaitre les localisations. C’est une condition essentielle à réunir pour valoriser ces richesses auprès d’investisseurs, de concessionnaires, d’exploitants, d’investisseurs ou de co- exploitants. C’est aussi indispensable pour en organiser la protection par la force publique !

Dans certains pays, les Etats n’ont pas su utiliser leurs propres moyens pour répertorier les informations et constituer les bases de données géologiques à l’exploitation de leurs propres richesses. Ces Etats abandonnent de fait cette souveraineté aux entreprises privées exploitantes au motif qu’elles sont mieux outillées et organisées pour faire ce travail de recensement… Entreprise que l’Etat et ses dirigeants placent donc ainsi en situation de « juge et partie » puisqu’elles sont aussi entreprises exploitantes.

Comment s’étonner qu’ensuite ces Etats soient en situation de faiblesse dans les contrats d’attributions de concessions à ces entreprises qui récupèrent les meilleurs profits de ces ressources ?

En principes, les revenus tirés de l’exploitation de ces ressources devraient constituer pour ces Etats des recettes avec des revenus bien redistribués et investis dans les secteurs de sécurité. Une meilleure planification des rentes générées par les retombées de ces ressources permettraient d’organiser la protection du pays et de limiter les risques de prédation de ces richesses. Il est donc d’un intérêt vital que les Etats fragiles disposent de leurs organes et de leurs outils de recherches afin de constituer leurs bases de données et pouvoir ainsi jouer leur rôle de garant de l’intérêt général du pays lors des avant-projets d’investissements. Dans le cas contraire, ces Etats sont parfois placés dans l’obligation de brader leur souveraineté sur leurs richesses à travers des contrats exclusifs aux puissantes multinationales.

III – SECURITE PHYSIQUE PAR LE DISPOSITIF DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE LA DEFENSE

Dans les Etats fragiles, on remarque souvent que le cadre juridique qui gouverne les secteurs des ressources constitue un point faible qui ouvre la voie à l’insécurité dans lesdits domaines. Il est donc important d’instaurer un dispositif de prévention, de protection et de la défense de ces ressources.

Certains chercheurs ont parlés de « malédictions des ressources » pour qualifier l’insécurité permanente dans laquelle se trouvent les Etats fragiles. Derrière ce terme ces chercheurs ne placent aucune force occulte surnaturelle. Cette malédiction porte un autre nom : la convoitise que ces ressources suscitent et les comportements de prédation.

Convoitise et prédation constituent une menace permanente pour la sécurité des Etats fragiles. Certains acteurs n’hésitent pas à employer de puissants moyens pour déstabiliser les pays qui disposent de ces produits stratégiques, énergétiques et miniers afin de prendre le contrôle de leurs ressources.

Ces chercheurs nous suggèrent que les enjeux réels des multiples guerres dans les pays fragiles sont de nature économique, et que cette fragilité les empêche de garantir la paix et la quiétude sur leur territoire. Nous voyons aujourd’hui que même les organisations terroristes ont pour objectifs de conquérir les territoires des pays qui disposent des gisements de pétrole, des minerais, métaux précieux et qu’ils prospèrent au sein des Etats qui sont vulnérables.

En conséquence, les Etats doivent instaurer un mécanisme de prévention et de protection face à ces menaces et créer une force de défense efficace pour riposter aux agressions.

1°) – Mécanisme de prévention et de protection

La plus grande faiblesse des Etats fragiles réside dans l’absence ou l’inefficacité des services de renseignements. Impossible ainsi de disposer à temps des informations fiables quant aux menaces. Ces services qui sont généralement assurés par les brigades économiques des forces  nationales sont mal équipés en outils de recherches et sont aussi mal formés pour traiter les informations collectées. Il faut donc renforcer leurs capacités scientifiques et techniques ainsi que leurs coopérations avec les réseaux d’Interpole. Ces actions de prévention en amont de la mise en exploitation des ressources revêtent un caractère important dans la conception et la planification des mécanismes de protection nécessaires à la sécurité des ressources.

L’organisation du système de sécurité des ressources commence par déterminer à prendre en considération les risques encourus au regard des ressources stratégiques, énergétiques et minières dont disposent le pays. Ensuite de déterminer les instruments juridiques relatifs aux infractions avec l’application de leurs peines pour se protéger des acteurs récalcitrants qui seront tentés d’abuser la sureté de l’Etat.

A cela s’ajoute la mise en place des mécanismes de surveillances et des protections du site avec l’implication des populations des zones d’intérêts.

2°) – La défense des ressources stratégiques, énergétiques et minières

Gardons à l’esprit que l’existence de ces ressources constitue en elle-même une source d’insécurité. Pour contourner la force de la loi, certains prédateurs utilisent parfois la force brute et les agressions physiques pour prendre possession de ces ressources. Face à ces dangers, l’utilisation des armées peut s’avérer nécessaire pour protéger les Etats et les peuples. Tous les pays puissants ont développés leurs armées pour pouvoir défendre leurs intérêts économiques vitaux et stratégiques. Selon plusieurs rapports d’organisations non gouvernementales, il est de plus en plus établi que les mouvements rebelles, les milices, les groupes armés sont aussi les complices de ces prédateurs en recherche des ressources stratégiques, énergétiques et minières.

Il faudra donc qu’un jour les Etats fragiles se donnent les moyens de constituer une armée capable de défendre leurs ressources, ce qui aujourd’hui n’est pas le cas.

CONCLUSION

En définitif, nous constatons que les Etats dit « fragiles » sont pris dans une double situation : les faiblesses internes réelles que j’ai développées permettent la prédation de leurs ressources, les prédateurs étant aussi bien extérieurs au pays que membre de leur communauté nationale, et cette prédation provoque en retour de la faiblesse dans tous les domaines de l’Etat qui elle-même facilite le pillage….

Dans ce cercle vicieux, il me semble que l’enjeu n’est pas de connaitre la cause première de cet enchainement mortifère pour les peuples concernés. Ce serait un peu comme de rechercher qui de la poule ou de l’œuf était là en premier….

L’enjeu est plutôt de savoir comment en sortir, en partant du réel tel qu’il se présente à nous. Je veux dire par là, que ce n’est pas demain la veille que nous ferons disparaitre la convoitise des comportements humains. De même nous ne changerons pas la nature des relations internationales et de la compétition pour la richesse et ses conditions que s’y livrent tous les pays, etc…

Et comme vous le savez même si cela ne se dit pas, les Etats forts dictent la marche à suivre aux Etats fragiles.

A la lumière de ce qui vient d’être dit, on est en droit de se demander si les Etats fragiles seront un jour capable de sortir de ce statut ? La réponse, particulière pour chacun des pays concerné, signifie qu’ils se dotent des moyens requis pour assurer la sécurité de ces ressources stratégiques, énergétiques et minières. J’en ai dressé quelques modalités précises et indispensables.

Cependant, ces ressources étant au cœur des enjeux de puissance entre les nations du monde, les Etat dit fragiles doivent faire preuve d’inventivité pour créer des Etas forts, peuple unis. Ils doivent développer la force militaire, intellectuelle et morale nécessaire à leur redressement, et par un profond renouvellement politique rejoindre le concert des nations dites fortes.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Colonel Sylvain NDOUTINGAÏ

Ancien Ministre d’Etat

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conférence Institut Mandela
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Ancien Député